Lancement du dispositif Ma Prime Adapt’ depuis le 1er janvier 2024
Introduite dans le cadre du projet de loi de finances 2023 et désormais effective depuis le 1er janvier 2024, l’aide « Ma Prime Adapt’ » mise en place par le Gouvernement vise à financer les travaux d’adaptation de certains logements, afin de permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de rester vivre chez elles.
Ma Prime Adapt’ s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires du parc privé pour des travaux dans leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs sont également concernés à condition, pour ces derniers, que le logement ait plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande d’aide.
Sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer soit classé dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes » (cf. barème), le dispositif est attribué :
- aux personnes âgées de plus de 70 ans, quel que soit leur niveau de dépendance et d’autonomie ;
- aux personnes âgées de 60 à 69 ans justifiant d’un niveau de groupe iso-ressources (GIR), allant du stade 1 à 6, tel que prévu par la grille AGGIR ;
- aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% ou bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 €, Ma Prime Adapt’ prend en charge :
- 50 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes ;
- 70 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus très modestes.
Sont concernés par le dispositif les travaux d’adaptation compris dans un sens large (cf. liste non exhaustive donnée par le Gouvernement). Les travaux réalisés dépendent des besoins spécifiques préconisés dans le diagnostic logement autonomie, première étape du processus explicité par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
L’objectif du gouvernement est ainsi d’adapter 680 000 logements dans les dix prochaines années, dont 250 000 d’ici 2027.
Rédacteur : Clémence Lamugnière
