Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit fiscal

Examen du Projet de loi de finances pour 2020

20 novembre 2019 Fabien Thouéry

Mardi 19 novembre 2019 l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances par 354 voix contre 191 (16 abstentions). Depuis jeudi 21 novembre, c’est désormais le Sénat qui procède à l’examen de la première partie du texte.

Réseaux sociaux
error
fb-share-icon
Tweet
fb-share-icon
  • Au lendemain de la loi ELAN, quels sont les effets de l’annulation d’un plan local d’urbanisme sur les autorisations d’urbanisme antérieurement délivrées
  • Le rôle prépondérant des plateformes en ligne dans la règlementation des locations saisonnières

Vous pourrez aussi aimer

Cumul de la TA majorée et PFAC : le Conseil d’Etat a tranché 

27 octobre 2025 Rivière Avocats Associés

Pinel et Denormandie : Modification du zonage A B C et augmentation du nombre de communes situées en zones tendues

16 novembre 2023 Rivière Avocats Associés

Détermination de la valeur locative d’un bâtiment industriel remis au bailleur à l’achèvement d’un bail à construction

13 février 2023 Rivière Avocats Associés

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2026 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.