Loi de finances 2025 – Paris ouvre la voie à l’augmentation des DMTO
Pour rappel, Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont des taxes dues lors de la vente d’un bien immobilier. Ils sont à la charge de l’acquéreur et composés d’une taxe départementale, une taxe additionnelle et un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement.
L’article 116 de la loi de finances 2025 a ouvert la possibilité aux conseils départementaux d’augmenter le taux de la taxe départementale, le plafond passant de 4,5% à 5%. Cette possibilité s’appliquerait jusqu’au 31 mars 2028.
Le Conseil de Paris, par une délibération du 12 février 2025, a été le premier à saisir cette opportunité en fixant le taux de la taxe départementale à 5% pour les actes passés et conventions conclues à compter du 1er avril 2025. Cette décision entraine une augmentation substantielle des DMTO à Paris, qui passent de 5,80655% à 6,31850%.
Cette hausse des DTMO aura un impact direct sur le coût des transactions immobilières à Paris, et potentiellement dans d’autres départements. Elle pourrait freiner la demande et avoir des répercussions sur le marché de l’immobilier.
Rédacteur : Cyriaque Aubineau
