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Droit de l'immobilier

MaPrimeRénov’ Sérénité : Hausse du montant des subventions accordées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique

16 novembre 202316 novembre 2023 Laetytia Barret ANAH, majoration, MaPrimRénov', précarité énergétique, rénovation énergétique, sérénité, subventions, travaux

Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de propriétaires occupants. L’Agence nationale de l’habitat

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – OCTOBRE 2023

16 novembre 202316 novembre 2023 Laetytia Barret 2023, 2024, abattement, bail commercial, code général des impôts, conseil d'état, construction, cour de cassation, décision, déductibilité travaux, déficits fonciers, défiscalisation, denormandie, Dutrail, économies d'énergie, fiscalité, fiscalité immobilière, gestionnaire de patrimoine, immobilier, levier fiscal, location meublée, loi de finances, MaPrimeRénov', micro-BIC, Pinel, PLF, PTZ, résidence tourisme, résiliation, responsabilité, subventions, taxe foncière, taxe sur les logements vacants, travaux de rénovation, veille juridique, vice apparent, violences urbaines

FISCALITE PLF 2024 : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement en matière immobilière Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur

Dispositif « Loc’Avantages » : plafonds de loyer 2022

30 mai 20227 octobre 2022 Laetytia Barret 199 tricies cgi, ANAH, locavantages, plafonds de loyers, subventions

Les plafonds de loyer hors charges par mètre carré de surface habitable applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2022

Droit de l'immobilier Droit fiscal

Recyclage des friches : le Gouvernement déploie un fonds de 300M pour le financement des opérations de recyclage des friches

5 décembre 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry foncier existant, recycler le bâti, subventions

Dans le cadre du plan de relance et afin, notamment, de maîtriser l’étalement urbain et de permettre la revitalisation des

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Veilles

Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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