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résidence secondaire

Droit fiscal 

Taxe sur les résidences secondaires

16 mai 202316 mai 2023 Laetytia Barret CGI, question ministérielle, résidence secondaire, sénateur, taxe

Le sénateur du Calvados a interrogé le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant

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Droit fiscal 

Propriétaire d’un bien immobilier : nouvelle obligation déclarative à partir de 2023

8 mars 20238 mars 2023 Laetytia Barret biens immobiliers, déclarations, résidence secondaire, taxe habitation

Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables ne sont plus assujettis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale, mais

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Droit de l'immobilier 

De nouvelles mesures pour lutter contre les squatteurs

21 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry amende, logement, loi ASAP, nouvelles mesures, occupation frauduleuse, préfet, résidence secondaire, sanctions, squatteurs, violation de domicile

La loi ASAP du 7 décembre 2020 est venue étendre et accélérer la procédure administrative d’expulsion des squatteurs avec trois

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Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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