Archives des réglementation environnementale

Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

RE 2020 : Nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs

12 janvier 202110 mars 2021 Fabien Thouéry Bâtiments neufs, changement climatique, climat, logement, RE 2020, réglementation environnementale

Afin de lutter contre le changement climatique, les priorités de la future réglementation environnementale RE 2020, applicable à compter de

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L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

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