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meublés de tourisme

Droit fiscal 

Régime micro-BIC : maintien de l’abattement supplémentaire de 21% pour les locations de locaux classés meublés de tourisme situés en zone rurale

16 novembre 202316 novembre 2023 Laetytia Barret abattement, location, meublés de tourisme, micro BIC, PLF, PLF 2024

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement envisage la modification de l’article 50-0 du

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cour de cassation
Droit de l'immobilier 

Location meublée de tourisme : précisions sur l’application des sanctions civiles

3 novembre 20233 novembre 2023 Laetytia Barret CCH, cour de cassation, décision, déclarations H2, location meublée de tourisme, meublés de tourisme, précisions, sanctions civiles

Une commune assigne le propriétaire d’un bien qu’il a mis en location meublée de tourisme afin de le voir condamner

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Droit fiscal 

Le non cumul des règles en matière de meublés de tourisme  

3 novembre 20237 novembre 2023 Laetytia Barret conseil d'état, cumul de régime, décision, local à usage d'habitation, local commercial, location meublée de tourisme, meublés de tourisme, pas de cumul, régime unique

Le décret du 11 juin 2021 est venu modifier l’article L. 324-1-1 du code de tourisme en matière de meublé

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Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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