Archives des acquéreur - Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

Droit de l'immobilier

Droit des acquéreurs d’occuper immédiatement des lieux

27 juin 20227 octobre 2022 Laetytia Barret acquéreur, occupation immédiate, réponse ministérielle

Une réponse ministérielle du 17 mars 2022 précise les voies de recours dont dispose l’acquéreur concernant la jouissance de son bien. Ainsi,

Droit de l'immobilier

Un acquéreur en VEFA bénéfice du concours de l’action en garantie décennale et de celle en réparation des vices apparents

21 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry acquéreur, construction, Cour d'appel, cour de cassation, désordre caché, garantie décennale, réparation des vices apparents, VEFA

Se plaignant de la persistance de désordres et non-finition affectant les parties communes d’un immeuble, le syndicat des copropriétaires a

Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

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