Tendance gouvernementale : un engagement en faveur de l’accès au logement ?
Face aux difficultés actuelles d’accès à la propriété, le Premier Ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir mettre en place des
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Face aux difficultés actuelles d’accès à la propriété, le Premier Ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir mettre en place des
Read MoreComme annoncé dans notre article de décembre dernier (ici), la méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée
Read MoreEn l’espèce, une assemblée générale de copropriétaires avait autorisé la suppression d’un lot et avait décidé de modifier le règlement
Read MoreEn l’espèce, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de la clause de répartition des
Read MoreLors de l’opération nationale « Les 4 jours du logement » qui s’est déroulée du 11 au 14 décembre 2023,
Read MoreIntroduite dans le cadre du projet de loi de finances 2023 et désormais effective depuis le 1er janvier 2024, l’aide
Read MoreLe ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié un avis, en date du
Read MoreL’article 71-V de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 facilite l’adoption d’un prêt éco PTZ copropriété
Read MorePour rappel, les certificats d’économies d’énergie ont été mis en place par les articles L. 221-1 à L. 222-10 du
Read MoreDans le cadre d’un bail d’habitation, la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi ALUR
Read More